La loi impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Par ailleurs, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS), qui a lieu tous les 2 ans, a vocation d’établir des statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.